Programme Partenaire TEEPTRAK — Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre participation au Programme Partenaire TEEPTRAK, opéré par TEEPTRAK SAS, RCS Paris 804 462 570, 155 Boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris, France.

1. Présentation du Programme

Le Programme Partenaire TEEPTRAK permet aux partenaires autorisés de promouvoir, référer et/ou distribuer les solutions de monitoring industriel TEEPTRAK (OEE, temps de cycle, qualité, process, énergie). La participation est soumise à l'approbation d'un responsable régional TEEPTRAK.

2. Éligibilité

Les partenaires doivent être des entités commerciales légalement enregistrées. TEEPTRAK se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature.

3. Obligations du Partenaire

Le Partenaire s'engage à : enregistrer tous les leads via le Portail Partenaire avant toute démarche commerciale ; respecter les directives de marque TEEPTRAK ; maintenir des standards professionnels ; ne pas représenter de solutions concurrentes sans accord écrit préalable ; compléter le programme d'onboarding de la Partner Academy dans les 30 jours.

4. Commissions

Les taux de commission sont définis dans le Contrat de Partenariat par type de partenaire et région. Les commissions sont calculées sur les paiements nets confirmés reçus des clients finaux et réglées trimestriellement. L'enregistrement des opportunités via le Portail est obligatoire.

5. Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, logos, noms de produits, logiciels et matériaux TEEPTRAK restent la propriété exclusive de TEEPTRAK SAS. Les partenaires reçoivent une licence limitée et révocable à des fins promotionnelles uniquement.

6. Confidentialité

Le Partenaire maintient la stricte confidentialité de toutes les informations propriétaires. Cette obligation survit à la résiliation pendant 3 ans.

7. Protection des Données

Conformité au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et législations locales applicables.

8. Durée et Résiliation

TEEPTRAK peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Limitation de Responsabilité

TEEPTRAK ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de la participation au Programme.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.

TEEPTRAK SAS — RCS Paris 804 462 570 — 155 Boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris — partners@teeptrak.com