1. Champ d’application
Les présentes conditions décrivent le cadre général du Programme Partenaires TeepTrak (parcours Apporteur d’affaires, Partenaire distributeur et Partenaire technologique). Elles complètent le contrat de partenariat signé par chaque partenaire ; en cas de contradiction, le contrat signé prévaut.
2. Candidature et approbation
L’envoi d’une candidature ne confère pas la qualité de partenaire. TeepTrak examine les candidatures à sa discrétion et peut les accepter ou les refuser. Le partenariat ne prend effet qu’à la signature d’un contrat par les deux parties.
3. Indépendance des parties
Les partenaires agissent en tant qu’entreprises indépendantes. Le programme ne crée aucune relation de travail, coentreprise, mandat ou franchise. Un partenaire ne peut engager TeepTrak sans autorisation écrite expresse.
4. Enregistrement des affaires
Les partenaires enregistrent leurs opportunités dans l’Espace Partenaire. Une opportunité enregistrée est protégée pendant la durée indiquée dans l’Espace Partenaire et le contrat de partenariat, à condition que les informations soient exactes et que l’opportunité ne soit pas déjà connue de TeepTrak.
5. Commissions et remises
Les commissions, remises et conditions de paiement sont fixées par le contrat de partenariat et l’Espace Partenaire. Les chiffres publiés sur le site sont indicatifs. Aucune commission n’est due pour une affaire non conclue ou obtenue en violation du programme.
6. Conduite et conformité
Les partenaires agissent avec intégrité et respectent les lois applicables (notamment anticorruption, concurrence, sanctions et protection des données). Enregistrements frauduleux, communications trompeuses envers les clients ou tentatives de manipulation entraînent la perte des commissions et l’exclusion du programme.
7. Marque et supports
TeepTrak accorde un droit d’usage limité, non exclusif et révocable de ses marques et supports commerciaux, uniquement pour promouvoir ses produits pendant la durée du partenariat et dans le respect de sa charte graphique. Les supports internes ou confidentiels ne peuvent être diffusés à l’extérieur.
8. Confidentialité
Les tarifs, feuilles de route, informations clients et toute information non publique reçue dans le cadre du programme sont confidentiels et ne peuvent être utilisés qu’aux fins du partenariat.
9. Certification et formation
Certains avantages du programme supposent d’avoir suivi la Partner Academy et obtenu la certification. TeepTrak peut faire évoluer les contenus de formation et les critères de certification.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au partenariat dans les conditions du contrat. À la fin du partenariat, le partenaire cesse toute utilisation des marques et supports TeepTrak et perd l’accès à l’Espace Partenaire. Les commissions acquises sont traitées conformément au contrat.
11. Modifications, droit applicable et langue
TeepTrak peut mettre à jour les présentes conditions et publiera la nouvelle version avec sa date de « Dernière mise à jour ». Elles sont régies par le droit français ; les tribunaux de Paris sont compétents sauf stipulation contraire du contrat de partenariat. Elles existent en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026